L'affaire est compliquée mais a le mérite de poser la première pierre d'un problème concret.
Je cite Cory Doctorow :
| La Cour suprême américaine est prête à se prononcer dans une affaire entre Mayo et Prométhéus, affaire qui consiste à déterminer si les procédures médicales pour ajuster le dosage d'un médicament hors brevet ..... peuvent être brevetée.
Si la cour suprême donne raison à la brevetabilité des doses de médicaments et autres procédures médicales communes, ceci pourra rendre les médecins responsable de contrefaçon simplement pour exercer la médecine. Et le pire, à en juger les audiences, les juges sont prêts et disposés à faire de cette idée loufoque une nouvelle norme en matière de brevetabilité. | ||
L'affaire en question sur la brevetabilité de la médecine: lu sur Forbes.
(à suivre)
le compte rendu des audiences en cours
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