Retraite des ostéopathes exclusifs: versement à fond perdu ?
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Du fait de la volonté de Mme Roselyne Bachelot, les ostéopathes exclusifs doivent tous cotiser à la caisse de retraite "Cipav", ce qui pose un soucis pour les vieux ostéopathes exclusifs ayant cotisés avant la reconnaissance du titre d'ostéopathe à une autre caisse de retraite !
Je cite
Fernand-Paul Berthenet D.O.
Officier de la Légion d'Honneur
Vice-président Fondateur de la Chambre Nationale des Ostéopathes(1):
Ce qui lance une question à l'assemblée natioanle de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ):
| 13ème législature |
| Question N° : 122124 | de M. Élie Aboud ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) | Question écrite |
| Ministère interrogé > Santé | Ministère attributaire > Santé |
| Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux | Tête d'analyse > professions libérales | Analyse > ostéopathes non médecins. champ d'application |
| Question publiée au JO le : 15/11/2011 page : 11939 |
Texte de la question
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne disposaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de retraite de base et complémentaire. Celui-ci cependant ne leur ouvre aucun droit. Or un certain nombre d'entre eux avoisinent l'âge de la retraite ou l'ont dépassé et se voient donc être imposés des cotisations qui ne leur permettent pas de disposer du régime de retraite de base. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions de nature à rendre plus équitable le système de cotisations.
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