L'ostéopathie animalière à l'Assemblée Nationale...

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Écrit par admin

(Image by jespahjoy via Flickr)

Il me semble intéressant de revenir sur une séance de l'Assemblée Nationale qui traite et discute de l'ostéopathie animale et montre lors du débat à l'assemblée nationale des soucis que pose la reconnaissance de cette pratique chez ceux qui ne sont pas vétérinaire de formation...

L'ostéopathie qu'elle soit animale ou humaine veut se faire reconnaître comme technique de "Bien être" ou de "confort" pour passer les barrières et les levées de boucliers des personnes de confessions médicales allergiques à l'ostéopathie....

Mais en se mettant aux mêmes niveaux que les esthéticiennes, (l'ostéopathie ne serait que de l'esthétique articulaire (sic)) n'est ce pas se tirer une balle dans le pied pour une reconnaissance médicale d'une efficacité dans la prise en charge thérapeutique en ostéopathie ?

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 3, portant article additionnel après l’article 2.

La parole est à M. Jacques Myard.

M. Jacques Myard. Vous le savez, le Gouvernement a été habilité à modifier le code rural par ordonnance. Or l’ordonnance publiée le 20 janvier dernier, qui porte notamment sur le monopole des vétérinaires, a suscité un vif émoi au sein de plusieurs professions, dont les ostéopathes animaliers et les dentistes équins.

En effet, cette ordonnance retient des actes vétérinaires une définition extensive et prévoit très peu de dérogations, limitées aux propriétaires et détenteurs temporaires d’animaux, aux maréchaux-ferrants et aux techniciens opérant sur les espèces aviaires et porcines.

Il en est résulté une levée de boucliers. De fait, ces dispositions menacent très directement les professions qui prodiguent des soins de confort animalier ne relevant pas de la médecine vétérinaire – j’ai nommé les ostéopathes animaliers et les dentistes équins.

Au nom du bon sens, il paraît donc souhaitable de déverrouiller quelque peu le système, tout en continuant naturellement de réserver aux seuls vétérinaires le droit de pratiquer des actes vétérinaires.

Mme Sophie Primas. Bravo !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. Je profite de l’occasion pour dire quelques mots de l’article 2, monsieur le président.

En ce qui concerne la « taxe poisson », cessons de nous jeter, comme disait Jean Gaubert, le chat dans les jambes : il y a eu en la matière un chassé-croisé de positions. S’il existe de nouveaux éléments – vous en avez précisé certains, monsieur le ministre –, nous sommes ouverts à l’éventualité d’un autre outil fiscal.

L’essentiel, à nos yeux, sera l’ampleur du dispositif ; c’est cela qui est en débat, c’est à cela que nous nous intéresserons en étudiant vos propositions. Peut-être pourriez-vous commencer de nous donner certaines pistes sur ce point, monsieur le ministre, en concluant ce débat très intéressant.

J’en viens à l’amendement de notre collègue Myard. La commission l’a repoussé, mais j’y suis personnellement favorable. Je ne suis pas un grand spécialiste du monde équin, contrairement à M. Myard, …

M. Jacques Myard. J’ai seulement la taille jockey ! (Rires.)

M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. … mais il ne me paraît pas scandaleux de considérer que les activités de dentisterie équine et d’ostéopathie animalière ne sont pas concernées par la nouvelle définition de l’acte de médecine vétérinaire.

Je me permets toutefois de signaler en passant qu’il s’agit d’un remarquable cavalier législatif…

M. Jacques Myard. C’est logique ! En selle ! (Sourires.)

M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur. …et j’en félicite l’autorité en matière équine qu’est M. Myard. (Même mouvement.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 3 ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Défavorable.

M. Jacques Myard. C’est le lobby des vétos !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons trouvé une solution, monsieur Myard.

M. le président. La parole est à M. Michel Raison.

M. Michel Raison. L’ordonnance évoquée par M. Myard est le fruit d’une longue négociation entre la profession vétérinaire, les différentes professions de santé animale et le Gouvernement. Le résultat en est un équilibre qui reste fragile.

En effet, la France est l’un des pays où le système de santé animale, qu’il s’agisse des services privés ou des services de l’État, fonctionne le mieux. Je ne suis pas opposé par principe à cet amendement, mais il doit être étudié avec la plus grande prudence : il ne faudrait pas qu’un amendement que nous n’aurions pas assez travaillé et qui n’aurait pas fait l’objet de discussions entre les différentes professions concernées conduise à déstabiliser notre système de santé animale, qui confine à la perfection.

M. Jacques Myard. Méfions-nous de la perfection !

(Le vote sur l’amendement n° 3 est réservé.)